Les règles de perception de la TVA aux États-Unis sont généralement les suivantes :

1. Vous devez collecter la TVA californienne auprès de tous les clients en Californie s'ils vous êtes "engagés dans une activité commerciale" en Californie (voir explication ci-dessous).

2. Vous devez percevoir la TVA de l’état uniquement auprès des clients qui se trouvent dans un comté où vous êtes "engagé dans des affaires" (voir explication ci-dessous).

3. Vous devez percevoir la TVA de district uniquement auprès des clients qui se trouvent dans un district où vous "exercez une activité commerciale" (voir explication ci-dessous).

Exemple :

La taxe de vente de l'État de Californie est de 7,25 %.

La taxe de vente du comté d'Alameda est de 1,5 %.

La taxe de vente du district de la ville de San Leandro est de 0,25 %.

La taxe de vente du district de la ville d'Union est de 0,5 %.

Si vous êtes situé dans la ville de San Leandro ET que votre client se trouve dans la ville de Leandro, vous devez percevoir les taxes de vente de l'État, du comté et du district.

Si votre client se trouve dans le comté d'Alameda mais pas dans la ville de San Leandro, vous ne devez percevoir que les taxes d'État et de comté.

Si votre client se trouve dans un AUTRE comté, vous devez uniquement percevoir la TVA de l'État de Californie.

Depuis juillet 2011, ShopFactory et la plupart des autres solutions de commerce électronique ne permettent pas de calculer la TVA au niveau du district. La solution consiste généralement à ajouter la TVA la plus élevée du district à la TVA du comté et à la collecter auprès de toute personne se trouvant dans ce comté. Si l'on reprend l'exemple ci-dessus, vous attribuerez une TVA de 2 % aux ventes réalisées dans le comté d'Alameda par les clients qui se trouvent également dans ce comté (et bien entendu, vous devrez également vous trouver dans le comté d'Alameda). Nous ajouterons la taxe d'État au niveau de la ville dès que possible.

Vous n'êtes pas responsable de la collecte des TVA dans les régions où vous n'exercez pas d'activité commerciale.

Que signifie "exercer une activité commerciale" ?

Vous êtes "engagé dans une activité commerciale" ou avez un Nexus dans un district si vous êtes un détaillant qui :

Maintient, occupe ou saisit tout type de bureau, salle de vente, entrepôt ou autre lieu d'affaires dans le district, même s'il est utilisé temporairement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un agent.

A tout type de représentant opérant dans le district dans le but de faire des ventes ou des livraisons, d'installer ou d'assembler des biens personnels tangibles, ou de prendre des commandes.

Reçoit des loyers d'une location de biens meubles corporels situés dans le district.

Vend ou loue des véhicules ou des navires sans papiers qui seront enregistrés dans un district.

Notez qu'en Californie, dans l'Illinois et au Colorado, les partenaires affiliés sont considérés comme faisant affaire par l'intermédiaire d'un agent.